Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Publié le 18 juin 2026 Date limite de réponse 17 juil. 2026, 16:00
Acheteur (1)
Tours métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault, 37200, Tours
le Président
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