Description

Prestation d’accompagnement à l’élaboration du DUERP et du PAPRIPACT de l’EPSM74. Tranche optionnelle 1 : Outil informatisé de suivi. Tranche optionnelle 2 : Evaluation à 12 mois Le délai d'exécution des prestations ne devra pas dépasser les délais plafonds suivants : - DUERP 31/12/2025 -PAPRIPACT 31/03/2026

Informations complémentaires

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’établissement bénéficiaire (EPSM74). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l’établissement bénéficiaire qui est L’EPSM74. Cet établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Financement sur fonds propres du maître d'ouvrage. Jalons du délai d’exécution selon précisions du dossier de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.