Description

Ce marché a pour objet la préparation, fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils de loisirs de Lentigny, Renaison et Saint-Léger-sur-Roanne , pour des repas sur site, des pique-niques et à titre accessoire, pour des repas de camps. L'ensemble des prestations se fait les mercredis et vacances scolaires (sauf 4 semaines en août et congés de Noël). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an

Informations complémentaires

Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique