Description

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)

Informations complémentaires

Le marché est réservé à des ateliers protégés. La procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure