Description

Préparation et fourniture de repas sur place et/ou à emporter pour les équipes et compagnies du festival Chalon dans la Rue à Chalon sur Saône

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MR02. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les candidats qui souhaitent visiter les lieux concernés par l'exécution du marché s'adresseront à : Jérôme CHOJNOWSKI / regie.abattoir@chalondanslarue.com / 06 63 20 98 86. Les éléments pris en compte pour le jugement des offres sont demandés à l'article 7B du règlement de consultation. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 110 000 euros HT. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2025, renouvelable une fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques/ARNIA avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.