Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une opération d'Échanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux (ECIR) avec périmètre d'aménagement foncier (L124-5 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime - CRPM) a été ordonnée par le Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE en date du 20 octobre 2025 sur une partie du territoire de la commune du VERNET avec extension sur une partie des territoires des communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-D'ALLIER et SAINT-BERAIN (voir délibération du 20 octobre 2025 ordonnant la procédure). Ce périmètre représente une surface cadastrale d'environ 350 hectares (contenances cadastrales)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK13 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr