Préparation et contrôle technique des véhicules
05 - Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Publié le 22 avr. 2026 Date limite de réponse 20 mai 2026, 11:00
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