Préparation au passage au Contrôle Technique Poids Lourds et remise en état des organes défectueux des véhicules appartenant au Département de la Côte-d'Or
Description
La consultation porte sur la préparation au contrôle technique des poids lourds et la remise en état des organes défectueux. Les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 T sont soumis au contrôle technique tous les ans. Une préparation est nécessaire étant donné le nombre de points de contrôles, elle permet d'éviter notamment les contre-visite avec interdiction de circuler.
Informations complémentaires
https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0726prepactpoidslourds). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.
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