Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire fractionné à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois, avec une date de fin au 31 décembre 2030. L'accord-cadre fixe un montant minimum et maximum annuel fixé en valeur comme suit : Montant minimum 50 000 euro(s) HT par an Montant maximum 250 000 euro(s) HT par an

Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique