Description

La présente consultation porte sur la réalisation des prélèvements et l’analyse des eaux distribuées concernant le suivi des CVM (chlorures de vinyle monomère) sur le territoire communautaire.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Montant minimum : 10 000 € HT et montant maximum : 48 000 € HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour la même période. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date de remise des plis. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2026-AEP-S-02. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.