Description

Cette opération est divisée en 6 lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché spécifique décomposé comme suit : Lot 1: Plâtrerie - peinture - menuiserie intérieure - faux plafond Lot 2: Chape Lot 3: Sols souples Lot 4: Carrelage faïence Lot 5: Plomberie - CVC Lot 6: Courant fort - Courant faible

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS73816 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique