Description

L'objectif de ce contrat est de permettre de disposer d'un marché d'acquisition unique pour les besoins d'équipements en postes de travail et licences Microsoft 365 de la Ville de Castanet-Tolosan en vue d'une harmonisation et d'une rationalisation du parc existant. L'accord-cadre est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans, de 480 000 euro(s) HT. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre