Description

Par le présent avis, la commune d'Outreau, entend informer les opérateurs économiques qu'elle a été sollicitée afin de conclure une convention emportant autorisation d'occupation temporaire de son domaine public conformément aux dispositions de l'article L.1311-5 du Code général des Collectivités Territoriales. Cela concerne une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la fourniture, la pose et l'entretien d'une micro-signalétique commerciale et institutionnelle. Cette convention serait d'une durée de 60 mois.