Description

La présente consultation concerne la pose et la dépose des illuminations des rues et places la Ville de Pornic pour les fêtes de fin d’année.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/ Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue. Critères de jugement des offres : 1.Prix des prestations = 60 % 2.Valeur technique = 40 % : 2.1: Organisation humaine de la société pour l’exécution du contrat (15 points) 2.2 Organisation matérielle, véhicules et outillage affectés pour l’exécution du contrat (10 points) 2.3 Organisation et moyens de sécurité affectés pour l’exécution du contrat (10 points) 2.4 Moyens mis en œuvre pour la protection de l’environnement (5 points) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Télécopie : 02 55 10 10 03 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/