Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année appartenant à la ville de Chelles. Il s'agit d'assurer : - La pose, le bon fonctionnement, la mise en service et la dépose des illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ; - La fourniture, la pose et la dépose de perches et de filins en acier pour l'installation de motifs pour les illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ; - La maintenance des illuminations durant la période concernée à savoir du début des essais à la coupure des illuminations au plus tard au mois de février. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le présent marché public débutera à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 22 mois. La périodicité est fixée comme suit : - Période initiale : du 01/09/2026 au 30/08/2027 - Deuxième période : du 01/09/2027 au 30/06/2028 Le montant maximum est fixé à 150 000.00 Euros HT pour toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Pas de forme de groupement imposée. Le modalité de téléchargement du DCE et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Le critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. La signature de l'accord-cadre pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande depuis le profil acheteur avant le 18/05/2026 à 14h00. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.