Description

Les prestations à effectuer concernent la réalisation d'études de trafic temporaires, consistant en la pose et dépose de compteurs mobiles et établissement de rapports et de données. Il s'agit notamment des prestations suivantes : - des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants». - des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques». Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du département du Var

Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 1 an. A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2-2 du règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Première période : du 01/01/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 52 500 euro(s) HT Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030 : Montants par période : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 52 500 euro(s) HT Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-11 du RC et 1.11 du CCAP, notamment : reconductions possibles. Marché similaire possible (cf. article 2-11 du RC et 1.12 du CCAP)