Description

La présente consultation concerne la pose de branchements sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Les types de travaux à réaliser seront les réalisations de branchements neufs qu'il s'agisse de branchements eau potable ou de branchements d'assainissement séparatif ou unitaire.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.