Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 140 000 euros HT pour la durée total de l'accord-cadre. L'acord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Les critère de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.