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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 24/01/2025 à 12h00, lire 04/02/2025 à 12h00
Pontage de fissures sur les routes départementales
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
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Lot (1)
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