Description

Le présent accord cadre a pour objet la gestion des lixiviats / eaux résiduaires issus des bassins situés sur le centre de traitement de déchets ménagers en régie par Valor’Aisne situé à Laon – Faubourg de Leuilly. Il est composé de 2 lots : - Lot 1 : Pompage et transport des effluents - Lot 2 : Traitement des lixiviats

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions L2113-10, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2113-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 t R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en montant fixé à : - Lot n°1 : o 60 000,00 € HT pour la durée initiale (2 ans), o 30 000,00 € HT par reconduction o Soit un maximum de 120 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord cadre (soit 4 ans) - Lot n°2 o 300 000,00 € HT pour la durée initiale (2 ans), o 150 000,00 € HT par reconduction . o Soit un maximum de 600 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord cadre (soit 4 ans). Il s’exécute par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Syndicat Départemental. Un seul prestataire sera retenu par lot. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental. Les prix sont des prix unitaires à la tonne kilométrique pour la partie pompage / transport/ dépotage (lot 1) et des prix à la tonne pour la partie traitement (lot 2). Le prix de pompage et de transport est le prix unitaire par tonnes kilométriques réellement pompées, transportées et dépotées telles qu’indiquées dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes réelles entrées sur le site et traitées. 4) Chaque lot entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. IL est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date figurant dans la notification. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 2 lots étant indépendantes les unes des autres). Il pourra se coût de service = terminer avant la date de fin prévue si le montant maxi est atteint. 5) VARIANTES: Uniquement pour le lot n°2 : Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). 6) Jugement des offres: - pour le lot 1 : - prix des prestations (70%) apprécié au regard du DEQ ; - valeur technique (20%) appréciée au regard du mémoire technique ; - performance environnementale : 10% - Pour le lot 2 : - coût global des prestations (70%) calculé comme suit: Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport sur la base d’un chargement de 30 m3 et de 2 640 tonnes de Valor’Aisne à partir du centre de traitement situé à Laon-Faubourg de Leuilly, Chemin de Corneil, 02000 LAON sur la base des frais kilométriques suivants: 0.70 € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage). - valeur technique (20%) - performance environnementale : 10%