Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 242152004_PA. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation de 30 jours et y compris les périodes de congés payés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Modalités essentielles de paiement : selon les articles L. 2191-1 et s et R. 2191-3 et s du code la commande publique et le CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1.1 du RC, pièces de la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières