Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence 242152007_PA remise des offres par voie électronique obligatoire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, y compris la période de préparation de 30 jours et y compris les périodes de congés payés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Modalités essentielles de financement et de paiement :Selon les articles L2191-4 et s et R2191-20 et s du Code de La Commande publique et le CCAG Travaux.Le délai global de paiement est de 30 jours. Critèresde sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières