Description

Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance

Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum pour la partie à bons de commande sur la totalité du marché, reconduction incluse, s ’élève à 1 500 000 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.