Description

Le présent marché a pour objet la réalisation du plan départemental de l'habitat (PDH) 2026-2031. Les prestations comprennent : - La réalisation d'un bilan évaluation du PDH 2019-2024 prorogé sur 2025 (bilan des politiques et des actions engagées par les acteurs de territoire, concourant aux objectifs fixés initialement), - La mise en oeuvre d'ateliers territoriaux et partenariaux pour la définition des objectifs et le partage des expériences, - La définition des enjeux stratégiques majeurs et des orientations, - La définition d'un plan d'actions pour 2026-2031 dans l'objectif éventuel à terme de la fusion du PDH et PDALHPD, vers un PD2H - Une aide à la définition et planification opérationnelle d'une nouvelle modalité de gouvernance et d'animation du plan, - La rédaction, la restitution et proposition d'un plan de communication du nouveau PDH Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de démarrer l'exécution des prestations. A titre indicatif, les prestations débuteraient à la mi-avril 2026

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées