Description

Plan de professionnalisation Management 2027-2029.

Informations complémentaires

La consultation est divisée en 7 lots, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur tous les points de l'offre. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution de l'accord-cadre. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.