Description

Les prestations concernent des travaux de requalification de la place Saint-Jean dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur l'espace public et prévus dans l'emprise du terrain telle que définie au projet. Les prestations sont réparties en 3 lots: - LOT N°1: VRD - MOBILIERS URBAINS - LOT N°2: ESPACES VERTS - ARROSAGES - ADDUCTION D'EAU - LOT N°3: FONTAINERIE

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes avec un financement sur fonds propres de la collectivité et en partie sur subventions DSIL 2024 (26%) et au sein de la même convention de financement Etat, Région, Département (43%). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Instance chargée de procédures de recours et aussi le service ou des renseignements peuvent être obtenus: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr