Description

La présente consultation porte sur les travaux de mise en place d’un revêtement d’étanchéité composite armé et de finition colorée dans les bassins, pataugeoire et plages, à la piscine Lucien Zins sise rond-point West et Wood à Troyes (10000). A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin-décembre 2024 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : juin 2025 - date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2025 - date d’achèvement des travaux : 14 août 2025 Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. La durée globale du marché est fixée à 18 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai d’exécution est de 10 semaines, y compris 4 semaines de préparation. La période de préparation d’une durée de 4 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution des travaux de 6 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande via la plateforme Xmarches.fr à l’ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le jugement des offres et l’attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.(art R. 2123-5 du Code de la Commande Publique). Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions / 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La visite du site est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat.-.

Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation (article 7.4). Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Financement : Ville de Troyes. Financements extérieurs : Etat/DPV (Politique de la Ville) et Conseil Départemental. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 12 du CCP. Retenue de garantie : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du CCP pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Visite obligatoire. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Dispositions environnementales : - En application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. - Le titulaire utilisera les produits les plus respectueux possible pour l’environnement, et utilisera pour les livrables du papier respectueux de l’environnement (papier recyclé et/ou porteurs d'un label environnemental). - Le titulaire devra proposer un revêtement à base de résines époxydiques qui prennent en compte la sécurité et la santé de son personnel et respectueuses de l’environnement (se reporter au CCTP). - Critère de jugement des offres relatif à la démarche environnementale de l’entreprise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/