Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il s'agit d'un marché global de type conception-réalisation et de se fait non alloti, conformément à l'article L2171.2 du Code de la Commande Publique Les prestations sont divisées en 3 tranches

Informations complémentaires

Pour la réalisation de cet ouvrage d'une technicité particulière, le présent marché de conception/réalisation permet au maître d'ouvrage de confier simultanément les études et l'exécution des travaux de l'ouvrage à un groupement d'opérateurs économiques ou à un seul opérateur. Pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement aussi complexe, les savoirs faires requis sont particulièrement imbriqués. De plus les outils de pilotage du process sont spécifiques et les corps d'état ne peuvent être dissociés. Une visite sur site est fortement conseillée : La visite sur site aura lieu le mercredi 17 avril 2024 à 14 heures 30. Il est précisé que cette visite se fera sur un seul créneau avec inscription préalable à la Direction des Services Technique par mail à : services.techniques@agglo-grandgueret.fr (tél : 05.55.41.72.72) Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au bureau BERIM - Tel : 0472500431 Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique