Description

La procédure se décompose en une phase candidatures puis d'une phase offres. Il s'agit de la consultation pour la phase candidatures.

Informations complémentaires

Un nombre maximal de trois (3) candidats seront retenus à l’issue de la phase d’analyse des candidatures, en application de l’article R. 2142-16 du Code de la commande publique. S’agissant d’un nombre maximal, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). Dans l’hypothèse d’une égalité de note, le Pouvoir adjudicateur retiendra l’ensemble des candidats arrivés en même position, y compris si cela aboutit à retenir plus de trois (3) candidats. Conformément, à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures s’effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme des Achats de l’Etat. Conformément à l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour des raisons de confidentialité, les annexes n°1 et n°3 ne sont pas incluses dans le DCE mis en ligne au lancement de la consultation. Elles pourront cependant être transmises aux candidats uniquement après demande et transmission d'un engagement de confidentialité. Les informations tenant à la transmission de ces annexes sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.