Description

La consultation est décomposée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché. Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande : - Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ; - Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ; - Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ». Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution