Description

La consultation porte sur des petits travaux d'aménagement paysagers. C'est un marché à bons de commandes conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT. Les bons de commande pourront être notifiés aux titulaires jusqu'au dernier jour de validité du marché (le 4 février 2028). La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par les 2 titulaires. Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas réaliser les travaux dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %

Informations complémentaires

1/Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée 2/ Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.