Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme et montant du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation est passée sans minimum et avec un montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée du marché - Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 11/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il sera tacitement reconductible 2 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 3 ans. Délai d'exécution: Les délais d'exécution correspondent au délai de livraison. Le délai de livraison ne devra pas dépasser 3 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle est passée la commande par téléphone, mail ou tout autre mode de transmission, ou le délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement s'il est inférieur à 3 jours ouvrés. * Négociation Cf article 8. * Annexe: clause de dématérialisation