Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums ci-dessous : *Lot n°3 : 4 000 000.00 euro(s) HT ; *Lot n°5 : 4 000 000.00 euro(s) HT ; *Lot n°9 : 5 000 000.00 euro(s) HT. Chacun des accords-cadres est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Ils ne seront donc pas reconductibles

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme des accords-cadres Cf à l'article 2-3 du Rc - Durée des accords-cadres- Délais d'exécution Cf à l'article 3-2 du Rc - Forme juridique de l'attributaire Cf à l'article 3-4 du Rc - Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du Rc - Présentation des propositions Cf à l'Article 5 du Rc - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation