Description

L'accord-cadre sera mixte et multi-attributaire. Les conditions d'attribution des missions sont définies dans les pièces de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est d'une durée d'un 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme Mégalis Bretagne avec le numéro de consultation : 241530002_MAPA Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr