Description

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d'Azur. Le lot 4 concerne la réparation minibus et poids-lourds Renault Truck. Le présent lot 4 fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 EUR HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 1 reconduction tacite de 2 ans sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Pas de montant minimum / montant maximum de 39 000 € HT par période de deux ans, soit un total de 78 000€ HT.