Description

L'accord cadre porte sur les prestations de permanences d'accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences. Ces permanences visent à améliorer l'accès au droit pour les femmes et les familles, tout en prenant en compte les difficultés spécifiques rencontrées par ces dernières dans leur vie professionnelle, familiale, conjugale et personnelle. Elles contribuent également à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre les discriminations et contre toutes formes de violences faites aux femmes. L'accord cadre de services est mono attributaire à prix mixtes avec minimum et maximum. Il n'est pas alloti et est conclu pour une durée d'un 1 an, à compter du 1er janvier 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. Le prix mixtes est décomposé comme suit : - Une partie à prix forfaitaire : correspondant à la réalisation de permanences hebdomadaires fixes, réparties dans différentes structures municipales - Une partie à bons de commande pour toute prestation supplémentaire.