Description

La peinture d'abris bus de voyageurs sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires

La durée et les estimations mentionnées au sein du présent avis comprennent les périodes de reconductions. Le montant maximum HT sur la durée totale toute reconduction comprise (48 mois) propre à chaque lot est de 1 000 000,00 euro(s). En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales (les trois premières pour chaque lot). Les variantes sont interdites. DCE disponible via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YYwXBN0kSW La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.