Appel d'offres
J-14

Pêches de sauvegarde de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée (77)

Description

Prestations de pêches de sauvegarde et de sauvetage de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée, consistant en la capture, le tri, le transport, la remise à l'eau et, le cas échéant, la gestion réglementaire de la faune piscicole.

Informations complémentaires

Critères de notations des offres : cf. RC (critère prix : 40 points - critère technique : 55 points - critère environnemental : 5 points). Le délai de validité des offres est de 180 jours. - Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00

Publié le 5 nov. 2026
Date limite de réponse 27 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs

Lot (1)

Avis de marché au format PDF