Description

le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R 2124-1° du code de la commande publique. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de ce marché sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.2 du C.C.T.P. du présent marché et à jour à la date de ce dernier.