Description

La procédure utilisée est une procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 et suivants, R2123-1 et suivants et R2161.2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage