Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Description
Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS.
Informations complémentaires
La durée du contrat est de 6 ans éventuellement renouvelable 1 an. Le taux de cotisation retenue est celui de l'offre de base de 1.98% Incapacité: 0.92% Invalidité:0.82% Décès/PTIA: 0.24%
Publié le 21 oct. 2025
Acheteur (1)
Hôtel de Ville , 09008, FOIX Cedex
Marine Bordes
Titulaire (1)
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