Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne
Description
La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Informations complémentaires
APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Publié le 5 août 2026
Acheteurs (2)
60200, Compiègne
Service de la commande publique
Titulaire (1)
Lot (1)
Avis de marché au format PDF