Passation d'un marché d'assurances « ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATIONS » pour les besoins du groupement de commandes de la commune de Val d'Isère
73 - Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Publié le 28 nov. 2025 Clôturé le 15 janv. 2026, 13:00
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