Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R. 2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique.