Description

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).

Informations complémentaires

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes