Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de droit privé et les retraités du Pouvoir Adjudicateur
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux Intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir). En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul
Publié le 6 juil. 2025 Clôturé le 18 sept. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Lots (2)
Avis de marché au format PDF