Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune des Contamines Montjoie pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune et la CCAS

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Lot 3 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Lot 4 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION (Cyber Risques) Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 nov. 2025 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. » Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement