Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Description
Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations complémentaires
Les critères de pondérations sont les suivants : - lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : ¤Prix : 55 points (sous-critères : cf. Rc) ¤Valeur technique : 45 points (sous-critères : cf. Rc) - lot 5 : ¤Prix : 50 points (sous-critères : cf. Rc) ¤Valeur technique : 50 points (sous-critères : cf. Rc) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Acheteur (1)
Lots (8)
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