Description

MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales indiquées dans les Ccp et le règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la solution de base. L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Variantes imposées et prestations supplémentaires : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Le lot n°3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : Protection juridique. Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Equipe cynotechnique. Le lot n°6 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique