Description

L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Informations complémentaires

La consultation comprend 4 lots : - 3 lots de plage sur le domaine public maritime - 1 lot correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section Be 203 de la plage d'Agay sur le domaine public communal Chaque sous-concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes : - Obligations communes à l'ensemble des lots : -L'achat d'équipements et mobiliers, matériels, ainsi que de l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service ; -L'aménagement du lot sous-concédé, avec des équipements démontables ou transportables respectant le caractère des sites et ne portant pas atteinte au milieu naturel ; -Le respect des attentes de la Commune en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement ; -Le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la Commune définies contractuellement ; -La gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectées au service, contrôle de l'hygiène, etc.) ; La maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ; -L'entretien courant et le nettoyage de l'espace sous-concédé dont éventuellement le lot de plage, les locaux, les équipements, les gros matériels et mobiliers, ou encore le petit matériel ; -La gestion financière du lot sous-concédé ; -Le paiement de la redevance ; -La fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d'activités. - Obligations pour lot n°1 ayant exclusivement une activité en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés -La construction d'une structure démontable (appontement et/ou bâti) ; -L'exploitation du lot. - Obligations pour lot n°2 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants -L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; -L'exploitation du lot ; -La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. - Obligations pour lot n°4 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants et la possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et les enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines) -L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; -L'exploitation du lot. - Obligations pour le lot n°3 ayant une activité de location de matelas/parasols avec possibilité d'exercer une activité de restauration comme activité complémentaire -La construction d'une structure démontable (bâti et terrasse) ; -L'exploitation de l'espace de restauration ; -L'exploitation de l'espace de location de matelas/parasols -L'approvisionnement en denrées alimentaires ; -La confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ; -L'élaboration de la carte de restauration et de boisson dans les limites contractuelles ; -La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. Durée du contrat (pour l'ensemble des lots) : l'échéance du contrat est fixée au 31/12/2030 . La durée est celle comprise entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.